À jour au 8 juin 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de la plateforme Doxomed par les patients. En créant un compte patient, vous les acceptez dans leur intégralité.
Doxomed est une plateforme de santé numérique qui permet aux patients de :
L'inscription à Doxomed est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Les personnes de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.
L'inscription se fait de manière progressive :
Niveau 1 — Inscription de base (opérations non sensibles) :
Ce niveau vous permet de prendre des rendez-vous en ligne.
Niveau 2 — Identité vérifiée (opérations sensibles) :
Ce niveau vous donne accès à votre dossier médical, à la messagerie sécurisée, au téléchargement de documents et à la gestion des droits d'accès.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles. Tant que votre identité n'est pas vérifiée, vous pouvez modifier librement vos informations d'identité.
Vous pouvez rechercher des professionnels par spécialité, acte médical, nom ou établissement et prendre rendez-vous en ligne lorsque le professionnel propose cette fonctionnalité. La prise de rendez-vous est possible sans vérification d'identité préalable.
Après vérification de votre identité, vous accédez à votre dossier médical. Ce dossier contient les informations documentées par les professionnels de la santé qui vous ont pris en charge via Doxomed, ainsi que les documents que vous avez personnellement téléversés.
Vous contrôlez qui accède à votre dossier médical. Trois modes sont disponibles :
Vous pouvez modifier votre mode de gestion des accès à tout moment. Vous pouvez également restreindre l'accès à certaines sections de votre dossier (médecine globale, dossier social, santé reproductive, santé mentale).
Lorsqu'une section est restreinte pour un professionnel, celui-ci est informé que la section contient des données mais ne peut pas en consulter le contenu. Cette transparence est nécessaire pour la sécurité des soins.
Après vérification de votre identité, vous pouvez communiquer avec les professionnels de la santé via la messagerie sécurisée. Les communications sont chiffrées. Les messages sont archivés et consultables par les participants à la conversation.
Vous pouvez téléverser des documents médicaux dans votre espace personnel et les partager avec des professionnels de votre choix. Vous restez responsable du contenu des documents que vous téléversez.
L'utilisation de la plateforme Doxomed est gratuite pour les patients. Aucun frais d'inscription, d'utilisation ou de consultation du dossier n'est facturé.
Les données de santé sont des données sensibles au sens de la LPD. Leur traitement repose sur votre consentement exprès, recueilli :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Le retrait du consentement peut entraîner l'impossibilité d'utiliser certaines fonctionnalités.
Si un professionnel de la santé enregistre votre numéro AVS dans le cadre de ses obligations de facturation (art. 59 al. 1 let. e OAMal), ce numéro est traité par Doxomed en qualité de sous-traitant du professionnel, exclusivement aux fins de facturation. Il n'est pas utilisé comme identifiant sur la plateforme.
Vous vous engagez à :
Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, code, architecture) sont la propriété de DOXOMED SA. L'utilisation de la plateforme ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle.
Vous conservez la propriété de vos documents personnels téléversés sur la plateforme.
Doxomed met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, la plateforme est fournie « en l'état » et Doxomed ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
Doxomed décline toute responsabilité pour :
Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations que vous fournissez.
Doxomed s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme. Des interruptions temporaires pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. Doxomed s'engage à les limiter et, dans la mesure du possible, à les programmer en dehors des heures ouvrables.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment dans les paramètres de votre compte ou par email à [email protected].
La suppression entraîne :
Doxomed se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Si vous ne vous opposez pas aux modifications dans ce délai, elles seront réputées acceptées.
En cas de modification substantielle affectant le traitement de vos données de santé, votre consentement exprès sera sollicité.
Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Genève, sous réserve de for impératif.
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.
