Politique de confidentialite — Patients

Derniere mise a jour : [DATE DE PUBLICATION]

La presente politique de confidentialite explique comment DOXOMED SA (ci-apres « Doxomed », « nous », « notre ») collecte, traite et protege vos donnees personnelles lorsque vous utilisez la plateforme Doxomed en tant que patient.

Doxomed agit en qualite de responsable du traitement au sens de la Loi federale sur la protection des donnees (LPD, RS 235.1) pour les traitements de donnees decrits ci-dessous.

1. Responsable du traitement

DOXOMED SA Cours des Bastions 13 1205 Geneve, Suisse

Email : [email protected]

2. Donnees personnelles collectees

2.1. Donnees d'inscription (obligatoires)

| Categorie | Donnees | Finalite | |-----------|---------|----------| | Identification | Nom, prenom, date de naissance, genre administratif | Creation et gestion du compte | | Contact | Adresse email (verifiee par lien de confirmation) | Communication, authentification | | Contact | Numero de telephone (verifie par code unique) | Authentification a deux facteurs, notifications | | Securite | Code PIN (stocke uniquement sous forme de hash) | Chiffrement des cles cryptographiques protegant vos donnees |

2.2. Donnees de verification d'identite (pour operations sensibles)

| Categorie | Donnees | Finalite | |-----------|---------|----------| | Identite | Document d'identite (passeport, carte d'identite) | Verification d'identite via PXL Vision | | Biometrie | Photographie en temps reel du visage | Comparaison biometrique avec le document d'identite |

La verification d'identite est requise uniquement pour acceder aux donnees medicales, telecharger des documents, communiquer avec des professionnels ou gerer les droits d'acces a votre dossier.

Important : Lorsque la verification automatique aboutit, Doxomed ne recueille aucune donnee biometrique — seul le resultat (concordant/discordant) est transmis par PXL Vision. En cas d'echec de la verification automatique necessitant une verification manuelle par l'equipe Doxomed, les donnees suivantes sont temporairement collectees : le document d'identite, le clip video du visage et les informations d'identification extraites par PXL Vision.

2.3. Donnees de sante

| Categorie | Donnees | Origine | |-----------|---------|---------| | Dossier medical | Antecedents, diagnostics, traitements, resultats d'examens, notes cliniques | Documentees par les professionnels de la sante | | Documents medicaux | Documents televerses dans votre espace personnel | Televersees par vous | | Rendez-vous | Creneaux, motifs de consultation | Prises de rendez-vous |

Les donnees de sante sont des donnees sensibles au sens de l'art. 5 let. c LPD. Leur traitement repose sur votre consentement expres (art. 6 al. 7 LPD), recueilli lors de la creation de votre compte et lors de chaque operation sensible.

2.4. Donnees de facturation (le cas echeant)

| Categorie | Donnees | Finalite | |-----------|---------|----------| | Assurance | Numero AVS | Facturation LAMal par le professionnel de sante (Doxomed agit comme sous-traitant du professionnel pour la facturation) |

Le numero AVS n'est collecte que si le professionnel de la sante l'enregistre dans le cadre de ses obligations de facturation (art. 59 al. 1 let. e OAMal). Doxomed ne l'utilise pas comme identifiant technique — chaque patient dispose d'un identifiant unique aleatoire (UUID).

2.5. Donnees techniques et de navigation

| Categorie | Donnees | Finalite | |-----------|---------|----------| | Navigation | Adresse IP (anonymisee), type de navigateur, pages visitees | Statistiques d'utilisation, amelioration du service | | Journalisation | Acces au dossier, actions effectuees, horodatage | Tracabilite et securite | | Cookies | Cookies de session et cookies analytiques | Fonctionnement du service et statistiques |

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees exclusivement pour les finalites suivantes :

| Finalite | Base juridique | |----------|----------------| | Gestion de votre compte et authentification | Execution du contrat (CGU) | | Verification de votre identite | Consentement expres | | Hebergement et mise a disposition de votre dossier medical | Consentement expres (donnees sensibles) | | Gestion des droits d'acces a votre dossier | Consentement expres | | Prise de rendez-vous en ligne | Execution du contrat | | Messagerie securisee avec les professionnels | Consentement expres | | Envoi de notifications (rendez-vous, acces au dossier) | Interet legitime / execution du contrat | | Statistiques d'utilisation anonymisees | Interet legitime | | Securite de la plateforme et detection des menaces | Interet legitime | | Respect de nos obligations legales | Obligation legale |

4. Partage et acces a vos donnees

4.1. Professionnels de la sante

Les professionnels de la sante n'accedent a votre dossier medical qu'avec votre autorisation. Vous controllez les acces via trois modes :

Mode acces specifique (par defaut) : chaque demande est validee individuellement par vous.
Mode delegation generale : vous designez un professionnel de confiance (ex : medecin traitant) qui peut accorder l'acces a d'autres professionnels verifies. Vous recevez une notification a chaque nouvel acces et pouvez revoquer cette delegation a tout moment.
Mode sans partage inter-professionnel : aucun partage entre professionnels n'est autorise.

Tous les acces a votre dossier sont journalises. Vous pouvez consulter l'historique complet des acces a tout moment dans votre interface de gestion.

4.2. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement de la plateforme :

| Sous-traitant | Service | Localisation | Donnees concernees | |---------------|---------|-------------|-------------------| | Infomaniak Network SA | Hebergement infrastructure | Geneve, Suisse | Toutes les donnees | | PXL Vision AG | Verification d'identite | Suisse | Document d'identite, biometrie faciale | | smsmode | Passerelle SMS | France (UE) | Numero de telephone | | PostHog | Statistiques d'utilisation | Suisse / UE | Donnees de navigation anonymisees |

Chaque sous-traitant est lie par un contrat de sous-traitance conforme a l'art. 9 LPD, garantissant un niveau de protection equivalent au notre.

4.3. Aucun transfert hors Suisse/UE

Vos donnees personnelles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de la Suisse et de l'Union europeenne. Tous les sous-traitants sont situes en Suisse ou dans l'UE.

4.4. Aucune vente de donnees

Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles. Elles ne sont communiquees a des tiers qu'aux fins decrites dans la presente politique.

4.5. Autorites

Vos donnees peuvent etre communiquees aux autorites suisses si la loi l'exige.

5. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees, conformement aux art. 8 LPD et 1-4 OPDo :

Chiffrement en transit : toutes les communications sont chiffrees via TLS
Chiffrement au repos : les donnees sont chiffrees dans les bases de donnees
Protection locale par code PIN : votre code PIN personnel protege l'acces a l'application sur votre appareil
Messagerie securisee : les messages echanges via la messagerie securisee sont chiffres en transit (TLS 1.3) et au repos sur nos serveurs heberges en Suisse
Controle d'acces : authentification multi-facteurs, gestion fine des autorisations
Journalisation : tous les acces et modifications sont traces et horodates
Hebergement souverain : infrastructure exclusivement situee en Suisse, operee par une entreprise suisse

6. Duree de conservation

| Type de donnees | Duree | Justification | |-----------------|-------|---------------| | Donnees de compte | Duree de l'inscription + 30 jours apres suppression | Execution du contrat | | Donnees de sante documentees par un professionnel | 20 ans apres la derniere consultation | Obligation legale cantonale de conservation du dossier medical (10-20 ans selon le canton) | | Donnees de verification d'identite (en cas de verification manuelle) | 12 mois apres verification | Securite et conformite | | Donnees de navigation / analytics | 13 mois | Statistiques d'utilisation | | Journaux d'acces au dossier | 20 ans | Tracabilite medico-legale |

7. Vos droits

Conformement a la LPD, vous disposez des droits suivants :

| Droit | Description | |-------|-------------| | Droit d'acces (art. 25 LPD) | Obtenir une copie de toutes vos donnees personnelles | | Droit de rectification (art. 6 al. 5 LPD) | Faire corriger des donnees inexactes | | Droit a l'effacement (art. 6 al. 5 LPD) | Demander la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation | | Droit a la portabilite (art. 28 LPD) | Recevoir vos donnees dans un format structure et interoperable (FHIR R4) | | Droit d'opposition | Vous opposer a certains traitements de vos donnees | | Droit de retirer votre consentement | Retirer votre consentement a tout moment, sans effet retroactif |

Limitations : Les donnees medicales documentees par un professionnel de la sante sont soumises a une obligation legale de conservation. Le professionnel de la sante, en tant que responsable du traitement de ces donnees, peut refuser leur suppression si elle contrevient a ses obligations legales.

Pour exercer vos droits : [email protected]

Nous repondrons a votre demande dans un delai de 30 jours.

8. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte a tout moment. La suppression entraine :

La suppression immediate de vos donnees de compte (identite, contact, preferences)
La suppression de vos documents personnels televerses
Le maintien des donnees medicales documentees par les professionnels de la sante pendant la duree legale de conservation applicable (en general 10 a 20 ans selon le canton)

Les donnees conservees pour obligation legale restent accessibles uniquement aux professionnels qui les ont documentees.

9. Mineurs

L'inscription a Doxomed est reservee aux personnes agees de 16 ans ou plus. En dessous de 16 ans, le consentement du representant legal est requis.

L'acces au dossier d'un mineur par ses representants legaux est soumis aux regles du droit civil suisse en matiere de capacite de discernement. Un mineur capable de discernement peut gerer ses propres droits d'acces.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier la presente politique de confidentialite. En cas de modification substantielle, vous serez informe par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des modifications.

La version la plus recente est toujours disponible sur la plateforme.

11. Autorite de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos donnees n'est pas conforme a la LPD, vous pouvez deposer une plainte aupres du :

Preopose federal a la protection des donnees et a la transparence (PFPDT) Feldeggweg 1 3003 Berne https://www.edoeb.admin.ch

12. Contact

Pour toute question relative a cette politique ou a vos donnees personnelles :

DOXOMED SA Email : [email protected]