Mentions legales

Derniere mise a jour : [DATE DE PUBLICATION]

1. Editeur du site et de la plateforme

DOXOMED SA Cours des Bastions 13 1205 Geneve, Suisse

Email : [email protected]
Numero IDE : CHE-282.790.527
TVA : CHE-282.790.527 TVA
Registre du commerce : Canton de Geneve
Representant legal : Pouya Hashemi, Directeur general

2. Hebergeur

Infomaniak Network SA Rue Eugene-Marziano 25 1227 Les Acacias (Geneve), Suisse

https://www.infomaniak.com

L'ensemble des infrastructures d'hebergement de la plateforme Doxomed (serveurs applicatifs, bases de donnees, systemes de messagerie) sont situees exclusivement en Suisse.

3. Conception et developpement

DOXOMED SA

4. Objet de la plateforme

Doxomed est une plateforme de sante numerique bi-face destinee aux professionnels de la sante et aux patients. Elle permet notamment :

La gestion de dossiers medicaux electroniques
La prise de rendez-vous en ligne
La messagerie securisee entre professionnels et patients
La gestion des disponibilites et agendas
La coordination des soins entre professionnels

Doxomed n'est pas un dossier electronique du patient (DEP) au sens de la LDEP (RS 816.1).

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme Doxomed (textes, images, graphiques, logos, marques, code source, architecture logicielle, bases de donnees) est la propriete exclusive de DOXOMED SA ou est utilise avec autorisation.

Toute reproduction, representation, adaptation, traduction ou distribution, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'accord ecrit prealable de DOXOMED SA.

Les marques, logos et denominations sociales figurant sur la plateforme sont des marques deposees. Toute utilisation non autorisee constitue une contrefacon.

6. Responsabilite

DOXOMED SA met tout en oeuvre pour fournir des informations exactes et a jour. Toutefois, DOXOMED SA ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite de l'ensemble des contenus et decline toute responsabilite en cas d'erreurs, d'omissions, d'indisponibilite temporaire ou de dommages resultant de l'acces a la plateforme.

La plateforme Doxomed ne fournit aucun conseil medical. Les informations medicales presentes sur la plateforme sont documentees par les professionnels de la sante sous leur responsabilite exclusive. DOXOMED SA ne saurait se substituer a la relation entre le patient et son professionnel de sante.

DOXOMED SA ne saurait etre tenue responsable en cas de force majeure, d'acces frauduleux par des tiers ou de dysfonctionnement des reseaux de communication.

7. Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. DOXOMED SA n'exerce aucun controle sur ces ressources et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leur disponibilite ou leurs pratiques en matiere de protection des donnees.

8. Protection des donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par nos politiques de confidentialite :

Pour toute question relative a vos donnees personnelles : [email protected]

9. Cookies

L'utilisation des cookies sur la plateforme est decrite dans notre Politique de cookies.

10. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable. Le for exclusif est Geneve, sous reserve de for imperatif.

11. Contact

Pour toute question concernant la plateforme, son contenu ou vos donnees :

General : [email protected]
Protection des donnees : [email protected]